Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 325 Sénat

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté Le Gouvernement RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 11/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 165, seconde phrase et alinéa 169, tableau, dernière colonne, huitième ligne

Remplacer les mots :

Fonds mondial pour l’environnement

par les mots :

Fonds pour l’environnement mondial

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).