Amendement n° 319 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 4
Remplacer les mots :
pays aidés par la France
par les mots :
dix-neuf pays prioritaires
Objet
Lors de l’examen en commission, les sénateurs ont voté un amendement qui prévoit que le rapport annuel que le Gouvernement remet au Parlement comprend « la comparaison des flux d’aide publique au développement français avec les autres flux financiers à destination des pays aidés par la France, en particulier les transferts monétaires des diasporas et les flux issus de la générosité privée ». La compilation de l’ensemble des flux privés pour tous les pays en développement est méthodologiquement longue et difficile, voire impossible pour ce qui concerne les dons de personnes privées, et ne saurait être réalisée à moyens constants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).