Amendement n° 87 rect. Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 8, dernière phrase
Remplacer les mots :
d’outre-mer
par les mots :
et leurs groupements, en particulier celles et ceux d'outre-mer,
Objet
Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence cet alinéa 8 avec l’alinéa 133 du cadre de partenariat global, selon lequel toutes « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent solliciter […] Expertise France pour bénéficier d’un appui renforcé dans la mise en oeuvre de leur action extérieure ». La mention explicite des collectivités territoriales d'outre-mer est maintenue, afin de tenir compte de la situation singulière dans laquelle elles se trouvent, notamment au regard de leur localisation géographique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).