Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 25 rect. Sénat

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. Philippe Bonnecarrère RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 10/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 21, seconde phrase

Supprimer les mots :

notamment d’outre‑mer,

II – Après l’alinéa 21

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

La France s’appuie sur les collectivités et territoires d’outre‑mer dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Elle appuie et favorise les activités extérieures des collectivités territoriales et des organisations de la société civile d’outre‑mer dans leur environnement régional.

Objet

Cet amendement vise à clarifier dans le cadre de partenariat global l'importance de l'outre-mer dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. L'outre-mer est un atout et un outil, notamment comme plateforme d'action dans l'environnement régional de chaque collectivité et territoire d'outre-mer.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).