Amendement n° 2 rect. Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 3
Après le mot :
humains
insérer les mots :
, en particulier des droits de l'enfant,
Objet
Amendement de mise en cohérence, avec une reprise de la rédaction retenue pour l’ensemble du texte, notamment dans l’article 1er A. Cet ajout semble indispensable car la ratification de la Convention des droits de l’enfant implique une action extérieure de la France conforme aux droits de l’enfant, et visant leur effectivité, mais également l’application des Droits de l’enfant sur le territoire français. Il est donc indispensable que les droits de l’enfant fassent l’objet d’un suivi concernant la cohérence des politiques publiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).