Amendement n° 299 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
I. – Alinéa 4, dernière phrase
Remplacer le mot :
dix
par le mot :
treize
II. – Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Un représentant de la société civile des pays partenaires de la politique de développement solidaire.
Objet
Cet amendement a pour objet d’assurer la représentation de la société civile, notamment du Sud, au sein de la commission. Cela semble tout à fait indispensable pour remplir au mieux sa mission d’évaluation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).