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Amendement n° 294 Sénat

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Guy Benarroche Article 8 Déposé le 06/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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