Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 293 Sénat

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Rejeté M. Guy Benarroche Article 7 Déposé le 06/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

, désignés de manière à assurer une représentation égale de chaque sexe

Objet

Le dispositif de cet amendement est éclairant.

Au regard des fortes ambitions de diplomatie féministe portées par le présent projet de loi, il serait incongru que les parlementaires siégeant au conseil d’administration de l’AFD n’assurent pas la représentation égale des sexes.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).