Amendement n° 292 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il comprend également parmi ses membres des représentants des ministères chargés de l’économie, des affaires étrangères, de l’outre-mer et de l’écologie.
Objet
Au regard des priorités environnementales de l’aide publique au développement française établies par le présent projet de loi, cet amendement vise, en cohérence, à assurer la représentation du ministre chargé de l’écologie au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement, ainsi que des autres ministères concernés. C’était l’une des recommandations du rapport du député Hervé Berville, afin de favoriser la coordination dans la réalisation de l’Agenda 2030. Cette inclusion devrait notamment “permettre de prendre en compte opérationnellement les transformations sous-tendues par les objectifs de développement durable et les implications relatives à la volonté de rendre l’AFD 100% compatible avec l’Accord de Paris”. L’association des autres ministères compétents dans la gouvernance de l’AFD doit également faciliter la mise en œuvre opérationnelle de cet objectif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).