Amendement n° 284 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 130, après la première phrase
Insérer deux phrases ainsi rédigées :
Le Gouvernement transmet au Parlement la liste budgétisée des projets réalisés au titre du FSPI. Le choix des projets financés par les ambassades se fait en concertation avec les organisations associatives françaises et locales.
Objet
Le présent amendement vise, d’une part à renforcer la transparence de notre politique d’aide au développement et de renforcer le contrôle parlementaire, et d’autre part à impliquer davantage les acteurs locaux.
D’une part, il s’agirait pour le Parlement de disposer d’une liste exhaustive des projets réalisés et des fonds mobilisés, afin de renforcer la transparence sur l’utilisation de ces fonds.
D’autre part, il s’agirait d’associer les acteurs locaux – associations locales ou françaises - au choix des projets afin de choisir des projets en cohérence avec les besoins du terrain et d’emporter davantage l’adhésion des populations locales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).