Amendement n° 280 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 111
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à simplifier et à clarifier le pilotage politique de l’aide au développement de la France en supprimant la création du Conseil du développement présidé par le Président de la République. Il s’agit ainsi de redonner un rôle central au CICID et au ministre chargé du développement.
Enfin, il s’agit d’une mise en cohérence avec l’amendement adopté en commission qui précise que le CICID se réunit au moins une fois par an. Dans ce format et avec cette périodicité, le CICID est parfaitement habilité à prendre les décisions stratégiques nécessaires que le ministre chargé du développement met en œuvre, et si nécessaire avec les autres ministres concernés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).