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Amendement n° 278 Sénat

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Retiré M. Rachid Temal RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 06/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 104

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

La France s’engage à favoriser la création et le développement dans les pays partenaires et le développement de réseaux de banques mutualistes au service de la transition sociale et écologique. Fondés sur les principes de l’économie sociale et solidaire, ils ont vocation à proposer des instruments financiers adaptés aux besoins des populations, aux collectivités territoriales et à la création d’entreprise.

Objet

Cet amendement vise à promouvoir la création de réseaux de banques, notamment mutualistes, œuvrant dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Elles devraient proposer des instruments financiers adaptés aux besoins des populations et à la création d’activité et de l’entreprenariat privé ou social et solidaire. Le développement de telles institutions semble répondre à un besoin et un manque. Ces institutions financières constitueraient une alternative aux grandes banques privées actives dans les pays en développement, et les banques de micro-crédit qui prêtent aux populations les plus démunies. La France s’engagerait ainsi à participer à la naissance de pôles de l’économie sociale et solidaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).