Amendement n° 277 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 99
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La France expérimente un affichage des performances sociales et environnementales de l’industrie textile.
Objet
Dans le but de créer une société avec une meilleure performance pour les normes sociales et environnementales, cet amendement a pour objectif de créer un affichage des performances sociales et environnementales de l’industrie textile. L’industrie textile est souvent controversée pour des performances sociales et environnementales très faibles. Cet affichage permettra une meilleure transparence et une lisibilité plus aisée de l’impact de l’industrie textile, de la création, la production, à la mise en vente des produits. Enfin, cette expérimentation permettra de renforcer les mesures pour une croissance économique inclusive et durable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).