Amendement n° 248 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 54, première phrase
Remplacer les mots :
déterminants de la fécondité
par les mots :
droits à la santé sexuelle et reproductive
Objet
Les droits sexuels et reproductifs font l’objet d’un climat mondial assez hostile depuis quelques années. Leur promotion par la France passe par leur affirmation dans ce texte. Cet amendement prévoit donc de les nommer expressément dans le cadre de partenariat global et de ne pas se limiter aux "déterminants de la fécondité" qui ne prend en compte que la dimension reproductive de la sexualité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).