Amendement n° 244 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 49
Après les mots :
Afrique subsaharienne,
insérer les mots :
promeut la protection des espèces mentionnées dans la liste CITES (Convention de Washington)
Objet
Pour éviter la disparition de plus de 3 000 espèces animales et plus de 40 000 espèces végétales sauvages, la France est signataire de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Cette convention permet de garantir que le commerce international des espèces ne nuit pas à la conservation de la biodiversité, ou que les espèces sauvages ne soient pas surexploitées. Dans ce cadre, cet amendement vise à compléter l’engagement de la France dans la lutte contre le trafic des espèces sauvages en promouvant la protection des espèces mentionnées dans la Convention de Washington.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).