Amendement n° 241 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 39, dernière phrase
Après le mot :
réciprocité
insérer les mots :
, notamment en matière de respect des droits humains
Objet
En définissant les priorités géographiques, le cadre de partenariat mentionne que la politique d’APD devra reposer sur des principes de responsabilité et de réciprocité. Cet amendement vise à préciser ce qui est entendu par le terme « réciprocité », conformément aux objectifs principaux de l’APD. Cet amendement replace au centre de la réciprocité le respect des droits humains comme élément essentiel des principes de l’APD.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).