Amendement n° 150 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 5, seconde phrase
Remplacer le mot :
complément
par le mot :
parallèle
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent essentiels le fait de réellement séparer l’aide publique au développement aux autres politiques extérieures françaises. En effet, il est regrettable que soit maintenue une certaine confusion entre, par exemple, les programmes solidaires et les opérations extérieures. C’est notamment sur le fondement de cette confusion qu’il a été question, durant un temps, d’intégrer une partie de l’opération Barkhane dans la comptabilisation de l’APD française.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).