Amendement n° 133 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
I. – Alinéa 4, dernière phrase
Remplacer le mot :
dix
par le mot :
quatorze
II. – Alinéa 6
1° Remplacer le mot :
Deux
par le mot :
Trois
2° Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
3° Compléter cet alinéa par les mots :
dont au moins un député et un sénateur de l’opposition
Objet
Cet amendement vise à préciser la composition de la commission indépendante d’évaluation. Au regard du rôle central qu’est amenée à occuper cette dernière, et dans le respect du pluralisme des chambres parlementaires, il semble essentiel d’assurer la présence de parlementaires d’opposition au sein de la commission, tout en respectant les rapports de force issus des scrutins démocratiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).