Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 132 Sénat

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Rejeté M. Pierre Laurent Article 9 Déposé le 06/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 4, dernière phrase

Remplacer le mot :

dix

par le mot :

quatorze

II. – Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Un représentant des organisations de la société civile française impliquées dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales et un représentant des organisations de la société civile des pays récipiendaires, nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé du développement.

Objet

Cet amendement s’inscrit dans le constat et les recommandations tirées du rapport d’Hervé Berville et du CESE qui tirent le constat que les organisations de la société civile, pourtant très impliquées dans le développement solidaire et la lutte contre les inégalités, sont trop souvent perçues comme de simples prestataires et non comme des partenaires à part entière. En parallèle, leur expertise serait un véritable atout pour la commission d’évaluation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).