Amendement n° 102 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 14, seconde phrase
Après le mot :
répondre
insérer les mots :
dans les meilleurs délais
Objet
Amendement de précision : il s’agit en effet de garantir la célérité des réponses aux demandes d’information de la part de la commission indépendante d’évaluation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).