Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 86 Sénat

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Tombé Mme Nicole Duranton Article 7 Déposé le 06/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Supprimer les mots :

voie de

Objet

Cet amendement rédactionnel vise à substituer au terme obsolète « pays en voie de développement » celui désormais employé, à savoir « pays en développement ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).