Amendement n° 82 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Les mots : « annuellement au Parlement, le premier mardi d’octobre » sont remplacés par les mots : « au Parlement, avant le 1er juin de chaque année » ;
Objet
Il s’agit d’un amendement rédactionnel : il est déjà inscrit dans cet article unique de la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, que le Gouvernement remet « annuellement » un rapport au Parlement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).