Amendement n° 80 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 1, première phrase
Remplacer les mots :
(organisations syndicales et d’employeurs) et les citoyens dont les représentants des plus vulnérables
par les mots :
et les citoyens, dont les représentants des plus vulnérables,
Objet
Cet amendement de repli vise à supprimer la définition des « partenaires sociaux ». Cette dernière étant communément admise, il n’est pas nécessaire de la faire figurer à nouveau à l’article 2 bis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).