Amendement n° 75 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 13
1° Remplacer la première occurrence du mot :
acteurs
par le mot :
les actions
2° Remplacer les mots :
acteurs de l’aide au
par les mots :
les actions de
Objet
Cet amendement vise à préciser que les informations fournies par le Gouvernement concerneront la coordination entre les actions militaires et celles de développement, et non uniquement la coordination des acteurs visés, qui paraît plus restrictive pour les auteurs de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).