Amendement n° 72 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 3
Après le mot :
commerciale,
insérer le mot :
sociale
Objet
Cet amendement vise à rétablir la mention explicite de la cohérence recherchée entre politique de développement solidaire et politique sociale de la France, qui paraît essentielle et qui avait été retirée en commission à l’Assemblée nationale. Par exemple, quand la France finance des centres médico-sociaux à l’international, cela relève justement de la politique sociale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).