Amendement n° 68 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 128, dernière phrase
Remplacer les mots :
, France Volontaires ou encore l’Institut Pasteur
par les mots :
et France Volontaires
Objet
L'Institut Pasteur est un acteur indéniable de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France, mais il s'agit d'une fondation française privée à but non lucratif, et non pas d'un opérateur public. Les auteurs de cet amendement proposent donc de supprimer leur mention dans cette phrase listant les opérateurs de l'État contribuant à l'APD française.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).