Amendement n° 66 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 120, première phrase
Remplacer les mots :
représentant les
par les mots :
des
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à calquer la rédaction de l’alinéa 120 sur celle de l’alinéa 24.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).