Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 60 Sénat

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté Mme Nicole Duranton RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 06/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 80, deuxième phrase

Remplacer les mots :

favoriser le développement des pays du Sud et à leur permettre

par les mots :

permettre aux pays du Sud

Objet

Amendement rédactionnel : il s’agit d’éviter une redondance avec la phrase précédente et ainsi alléger la rédaction.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).