Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 56 Sénat

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté Mme Nicole Duranton RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 06/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 69, cinquième phrase 

Remplacer les mots : 

, visant une meilleure coordination des bailleurs et agences multilatérales pour permettre à tous de vivre en bonne santé

par les mots : 

pour permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien‑être de tous, qui vise une meilleure coordination des bailleurs et des agences multilatérales

Objet

Cet amendement rédactionnel vise à reprendre la dénomination officielle du « Plan d’action mondial pour permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous » de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).