Amendement n° 55 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 66, deuxième phrase
Remplacer les mots :
doit être désormais considérée comme
par les mots :
est
Objet
Cet amendement de coordination part du principe que la France n’a pas à rougir de ses actions menées jusqu’à présent, en faveur de la promotion de la santé comme bien public mondial, et qui sont détaillées à l’alinéa suivant. En effet, la promotion de la santé comme bien public mondial « est » un élément constitutif de la politique française de développement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).