Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 52 Sénat

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté Mme Nicole Duranton RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 06/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 57, première phrase

Supprimer les mots :

et de lutte contre les inégalités mondiales

Objet

Cet amendement rédactionnel vise à supprimer une redondance.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).