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Amendement n° 39 Sénat

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Rejeté Mme Nicole Duranton Article 1er Déposé le 06/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 13, après la première phrase

Insérer trois phrases ainsi rédigées :

L’État associe à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales les organisations de la société civile, françaises et des pays partenaires, les destinataires des actions de développement solidaire, les citoyens engagés, les entreprises de l’économie sociale et solidaire, ainsi que les partenaires sociaux. Il met en place les conditions permettant leur participation à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes et des projets de développement solidaire qu’il finance. Avec ces acteurs de la société civile, française et des pays partenaires, l’État organise un dialogue annuel qui couvre toutes les composantes de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.

Objet

Les auteurs de cet amendement proposent de préciser davantage cet alinéa, qui évoque la reconnaissance par l’État du rôle, de l’expertise et de la plus-value des organisations de la société civile du Nord et du Sud. Il s’agit ainsi de mentionner explicitement que l’État associe à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales les organisations de la société civile, françaises et des pays partenaires, les destinataires des actions de développement solidaire, les citoyens engagés, les entreprises de l’économie sociale et solidaire, ainsi que les partenaires sociaux et qu’il instaure un dialogue annuel avec ceux-ci.  

Tel est le sens de cet amendement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).