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Amendement n° COM-155 Sénat

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Satisfait ou sans objet Commission des finances Rapport annexé Déposé le 13/04/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 148, première phrase

Après les mots :

s’élève à

rédiger ainsi la fin de la phrase :

4,8 milliards d’euros en 2022, 5,3 milliards d’euros en 2023, 5,8 milliards d’euros en 2024 et 6,3 milliards d’euros en 2025, conformément à l’article 1^er de la présente loi.

Objet

Cet amendement de coordination vise à assurer la cohérence des dispositions du cadre de partenariat global, c’est-à-dire le rapport annexé au projet de loi, avec la trajectoire budgétaire proposée par le rapporteur de la commission des finances à l’article 1^er du projet de loi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.