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Amendement n° COM-140 Sénat

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. Rachid Temal Article 12 (nouveau) Déposé le 09/04/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Remplacer les mots :

L122-1 et suivants

Par les mots :

L122-1 à L122-9

Objet

Coordination

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.