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Amendement n° COM-121 Sénat

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. Rachid Temal Article 8 Déposé le 09/04/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 15

I - Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

7°Un représentant élu des collectivités territoriales.

II - en conséquence, alinéa 9

Remplacer les mots :

dix-sept

Par les mots :

Dix-huit

Objet

Les députés ont prévu qu'un représentant des organisations de la société civile de solidarité internationale serait membre du Conseil d'administration d'Expertise France. Par parallélisme, il apparaît nécessaire de prévoir la présence d'un représentant des collectivités territoriales.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.