Amendement n° COM-54 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 126
Dans la dernière phrase, après les mots :
Canal France international
Insérer les mots :
, France Volontaires
Objet
Il s'agit d'ajouter l'opérateur France Volontaires à la liste des opérateurs de l’État contribuant à l'aide publique au développement française.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.