Amendement n° COM-91 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 3
Après
lutte contre les inégalités mondiales,
Rédiger ainsi la fin de la phrase
ainsi que la cohérence de l'ensemble de ces politiques avec les objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies, et avec le respect et la promotion des droits humains et environnementaux dans les pays en développement ;
Objet
Clarification rédactionnelle. Le rapport au Parlement, institué par cet article 2, devra permettre d'analyser la cohérence des politiques publiques française, leur contribution à la réalisation des objectifs de développement durable et leur conformité au respect et à la promotion des droits humains et environnementaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.