Amendement n° COM-94 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 10
1° Après le mot :
développement
Insérer le mot :
française
2° Remplacer le mot :
identifier
Par le mot :
évaluer
Objet
Précisions rédactionnelles
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.