Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-93 Sénat

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. Rachid Temal Article 2 Déposé le 09/04/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

5° Une évaluation de la perception de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France par nos concitoyens et nos partenaires institutionnels ainsi qu'une analyse de la communication mise en œuvre afin de la promouvoir ;

Objet

Clarification rédactionnelle de l'objectif de cette disposition : il s'agit d'analyser les actions de communication mises en œuvre pour promouvoir l'aide au développement française et d'évaluer la perception que nos concitoyens et nos partenaires ont de cette APD.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.