Amendement n° COM-90 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Après l'alinéa 3
Insérer l'alinéa suivant :
2bis° La comparaison des flux d'aide publique au développement français avec les autres flux financiers à destination des pays aidés par la France, en particulier les transferts monétaires des diasporas et les flux issus de la générosité privée.
Objet
Afin d'avoir une vue plus réaliste de l'apport de l'aide publique au développement pour les pays destinataires, et de mieux mesurer la cohérence de cette politique avec les autres politiques publiques de la France, conformément à l'alinéa précédent, il est nécessaire de disposer d'une vue d'ensemble des flux financiers en provenance de la France vers ces pays.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.