Amendement n° COM-53 Sénat

Alinéa 115

Après la deuxième phrase, insérer deux phrases ainsi rédigées :

Les décisions du CICID, de son secrétariat et du ministre chargé du développement, en liaison avec le ministre chargé de l'économie, sont déclinées par le conseil d'orientation stratégique de l'AFD en objectifs et en indicateurs figurant au sein du contrat d'objectifs et de moyens liant l’agence à l’Etat. Les documents stratégiques élaborés par l’agence le sont en cohérence avec ce contrat d'objectifs et de moyens. Les ministères de tutelle de l’agence réalisent une revue stratégique annuelle de l’AFD pour apprécier l’atteinte des objectifs du contrat d'objectifs et de moyens.

L’action de l’AFD est évaluée à l’aune de plus d’une centaine d’objectifs, fixés par les autorités politiques, les instances de coordination comme le CICID, le contrat d'objectifs et de moyens (COM), et les propres documents internes de l’agence. Le présent amendement vise à mettre ces objectifs, et les indicateurs qui leur sont associés, en cohérence au sein du seul COM, qui constituera ainsi le document de référence principal pour évaluer l’action de l’agence, avec lequel les stratégies élaborées au sein de celle-ci devront être cohérentes. L’atteinte de ces objectifs sera appréciée annuellement par le biais d’une revue stratégique réalisée par les ministres chargés du développement et des finances.