Amendement n° COM-20 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 12
Remplacer les mots :
La France s’engage à maintenir sa progression afin de tendre vers la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques concernant les montants de l’aide publique au développement transitant par les organisations de la société civile.
Par les mots :
La France s’engage à maintenir la progression de ce montant afin de tendre vers la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Objet
Rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.