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Amendement n° COM-1 Sénat

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. Rachid Temal Article 1er A (nouveau) Déposé le 09/04/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales a pour objectifs, en cohérence avec les autres politiques publiques de la France :

-l’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions, la lutte contre les inégalités, la lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, l'action en matière d'éducation et de santé;

-la promotion des droits humains, en particulier des droits des enfants, et le renforcement de l’État de droit et de la démocratie ;

-la protection des biens publics mondiaux, en particulier la protection de la planète.

Objet

Les objectifs de la politique de solidarité internationale de la France souffrent d’une certaine confusion et d’un manque de lisibilité qui nuisent à sa compréhension par le public. Il est donc important de distinguer clairement ces différents objectifs, afin de permettre une meilleure compréhension de ceux-ci. Or la politique de développement poursuit essentiellement trois objectifs, le troisième étant transversal :

-la priorité est d’éradiquer la pauvreté et d’assurer l’accès aux services essentiels pour la population des pays pauvres, dans les pays les plus en difficulté. Ceci correspond à la compréhension ordinaire et traditionnelle de la politique d’aide au développement ;

-la seconde priorité est l’objectif transversal de promotion des droits humains, qui constitue d’une des caractéristiques de l’aide française et européenne, par opposition à celle d’autres pays qui prêtent moins attention à cet aspect ;

-la troisième priorité est la protection des biens publics mondiaux, qui s’est progressivement affirmée comme un objectif de l’ensemble de la communauté internationale, notamment en ce qui concerne la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité. Cet objectif vaut aussi bien dans les pays en développement que dans les pays "riches".

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.