Amendement n° COM-134 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 3
A la fin de cet alinéa, ajouté les mots suivant ;
"La commission compte parmi ses membres des représentants des sociétés civiles des pays du Nord et du Sud"
Objet
Cet amendement a pour objet d'assurer la représentation de la société civile, notamment du Sud, dans la commission. Cela semble tout à fait indispensable pour remplir au mieux sa mission d'évaluation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.