Amendement n° COM-11 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 1
Après les mots :
« en particulier des droits des enfants »
Ajouter les mots :
« et des droits des peuples autochtones ».
Objet
Le présent amendement a pour objet d'insister, s'agissant de la promotion des droits humains, sur ceux des peuples autochtones, tels qu’ils ont été définis dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par résolution de son Assemblée générale le 13 septembre 2007.
Les peuples autochtones, du fait de leur situation de vulnérabilité, sont un public prioritaire de l’approche par les droits, non seulement humains mais aussi les principes adoptés par les Nations unies. La politique d’aide publique au développement de la France doit respecter ces principes, notamment dans le cadre de projets internationaux visant à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, tels que les aires protégées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.