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Amendement n° COM-83 Sénat

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. Rachid Temal Rapport annexé Déposé le 09/04/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 118

Supprimer les mots:

"le cas échéant"

Objet

Cet amendement a pour objet, en coordination avec notre amendement portant sur l'alinéa 23 du présent rapport annexé, d'assurer la présence de l'ensemble des acteurs concernés au conseil local de développement. Celui-doit, en effet, intégrer de manière systématique aussi bien les OSC françaises que les acteurs de la coopération décentralisée.

La présence de tous les acteurs concernés ne peut qu’enrichir la gouvernance de cette nouvelle structure grâce à une plus grande expertise des besoins recensés et une plus grande précision des stratégies à mettre en œuvre.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.