Amendement n° COM-82 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 23
Après les mots : "ainsi que"
Supprimer les mots : ",le cas échéant,"
Après les mots : "coopération décentralisée"
ajouter les mots : "impliqués localement"
Objet
Cet amendement vise à s'assurer la participation au conseil local de développement, sur un même pied d'égalité, de tous les acteurs qui œuvrent dans le pays partenaire concerné. S'il est important qu'une attention particulièrement soit désormais accordée aux parties prenantes locales de la solidarité internationale, les acteurs français que sont les ONG et les collectivités locales, doivent pouvoir être associés automatiquement à la définition des orientations destinées à établir les stratégies et les programmes du pays concerné.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.