Amendement n° COM-6 Sénat

Alinéa 1

À la première phrase de l’alinéa 1,

après les mots :« les inégalités mondiales »

insérer les mots suivants :«, en cohérence avec les autres politiques publiques de la France, »

Le présent amendement vise à souligner qu’une politique de développement efficace ne peut se concevoir sans le respect du principe de cohérence des politiques publiques menées par la France en particulier si elles ont des incidences internationales et un impact à long terme pour les pays en développement. Le respect de ce principe permettrait d’aligner l’ensemble des politiques publiques sur les objectifs de développement durable, dans toutes leurs dimensions. L’article 3 de la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale consacre d’ailleurs ce principe de cohérence premier principe de la politique de développement : «  Une cohérence est recherchée entre les objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale et ceux des autres politiques publiques susceptibles d'avoir un impact dans le domaine du développement, en particulier les politiques commerciale, agricole, fiscale, migratoire, sociale ou les politiques relatives aux droits des femmes, à la recherche et à l'enseignement supérieur, à l'éducation, à la culture, à la santé, à l'environnement, à l'énergie et à la lutte contre le changement climatique, à la paix et à la sécurité, à l'économie sociale et solidaire ou aux outre-mer ». Les sénateurs socialistes considèrent qu’il est essentiel que le principe de cohérence des politiques publiques figure dans le préambule de la présente loi afin de réaffirmer l’engagement pris en 2014 de faire de ce principe un guide de la conduite de la politique de développement de la France.