Amendement n° COM-5 Sénat
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
Dispositif
Alinéa 1
Après les mots « droits des enfants, », ajouter les mots « la promotion de la francophonie, ».
Objet
L'article 1er A, introduit lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi, vise à inscrire dans la loi les grands principes de la politique française d'aide au développement. Ainsi que rappelé lors des débats à l'Assemblée nationale, cet article reprend les grands objectifs de cette politique énoncés au rapport annexé, pour les inscrire dans le corps de la loi. Cette consécration législative stable est judicieuse. Cependant, le principe de promotion et de développement de la francophonie, bien que mentionné dans le rapport annexé, n'a pas été repris dans la rédaction actuelle de l'article 1er A. Il convient donc dès lors d'inscrire la promotion de la francophonie dans cet article 1er A.
Tel est l'objet du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.