Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-63 Sénat

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)

Adopté M. André Gattolin Rapport annexé Déposé le 08/04/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 50

1° Troisième phrase

Après le mot :

autonomisation

insérer le mot :

politique, 

2° Dernière phrase

Remplacer les mots :

participation authentique

par les mots :

participation effective

Objet

Cet amendement vise, d’une part, à souligner le caractère politique de l’autonomisation des femmes, et, d'autre part, à apporter une modification rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.